Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Article 16
Versions de la disposition
16. Aux fins de l’élaboration de la politique sectorielle en matière de bibliothèques publiques, le ministre consulte les municipalités de même que les milieux des bibliothèques et du livre afin d’identifier les besoins en matière de bibliothèques publiques et d’établir les objectifs relatifs aux services que peuvent offrir les bibliothèques publiques.
